2016-5-30 · Il s'agit d'une ordonnance de référé faisant droit à une demande de provision et de désignation d'expert concernant une accidentée de la route couverte par un contrat garantie «accident corporel du conducteur», la victime ayant refusé l'offre d'indemnisation jugée insuffisante et incomplète au titre de l'aide ménagère notamment les ...